Livraison GRATUITE en point relais dès 39 euros d'achat avec le code: SUMMER24

Conditions Générales de Vente

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site de O'SugarArt

Le site Internet osugarart.fr est un service de : 

  • La société PRECIOUS ANGEL SASU
  • Adresse postale: 53 Rue Pierre et Marie Curie 93170 Bagnolet, France
  • Adresse URL du site : osugarart.fr
  • E-mail : osugarart@yahoo.com
  • Numéro de téléphone : +33 7 68 59 14 00

O'SugarArt propose du matériel de pâtisserie et de Cake Design.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet O'SugarArt et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet O’SugarArt.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-Les caractéristiques essentielles du bien ;

-Le prix du bien (TTC)

-L’image du produit (ces images ne sont pas contractuelles)

-S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

-En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

– les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'achat de produit en promotion notamment en raison de date de péremption, aucune réclamation ne pourra être effectué dessus (remboursement, retour ou autre).

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Une fois la commande validé, il ne peut pas y avoir de modifications que ce soit les produits, l'adresse ou autre.


L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Il se peut que nous soyons contraint de remplacer un ou plusieurs produits commandés, par des articles très similaires en l'absence momentanée du produit désiré par le client. 

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Afin de traiter les commandes, les données personnelles du client sont utilisées. Ceci est signalé lors de la commande.

Le client recevra un mail de confirmation de commande contenant la liste des articles achetés. Il peut retrouver sa facture sur son compte rubrique « Mes Commandes » du site osugarart.fr

Pour toute commande, veillez à conserver votre facture. En effet en cas de réclamation (retour, remboursement..), elle vous sera demandée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Dans ce cas de figure, la commande ne sera pas expédiée tant que le problème ne sera pas résolu. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 7 68 59 14 00 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Lundi au Samedi, de 10h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : osugarart@yahoo.com

Pour une annulation :

  • Si le colis commandé n’a pas été expédié, après l’annulation, vous recevrez un remboursement complet ou un bon de réduction de vos dépenses.
  • Si le colis commandé a été expédié, après l’annulation, vous devez rendre le colis concerné SANS L’OUVRIR, en le refusant ou en le renvoyant à vos frais à O’SugarArt. Si le colis possède des aliments périssables, des mesures complémentaires seront employés. Après la réception du colis par l’entreprise, vous recevrez un remboursement complet de la commande*. En cas de non-respect des règles, le remboursement ne peut être effectué.

*Les frais de livraison ne seront pas remboursés car le colis a été expédié auparavant.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • Signature et acception de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 7 68 59 14 00

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Selon le pays de l'acheteur, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Attention: Si l'acheteur commande des produits qui indiquent un prix de 0.00 euros, ces produits ne lui seront pas envoyé car il ne les a pas payé.

Article 9 – Mode de paiement

La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
  • Paypal

Le site est équipé du module SSL qui permet aux paiements d’être sécurisés. En effet, grâce à BRED Banque Populaire, votre paiement sera sécurisé avec ce système de cryptage avancé.

Ce qui vous permettra de passer commande en toute sérénité, que ce soit par Carte Bancaire ou par PayPal.

Le site ne conserve aucune donnée concernant vos informations bancaires. Quelle meilleure façon de vous récompenser d’acheter sur notre site !

Article 10- Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 24h à 72h à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la validaton de la commande. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront au maximum de 30 jours ouvrables. 

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant d'annuler sa commande, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement demander un remboursement de la commande.

L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

En cas de rupture momentanée, il sera demandé au client de rejoindre la liste d’attente. En faisant cela, lors de l’arrivée du produit en question, il sera prévenu par mail et pourra alors passer commande.

Lors d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits et que la commande est passée, le client sera informé et disposera de choix multiples :

  • Le produit initialement commandé peut-être remplacé par un produit équivalent qui servira de substituant au client.
  • La commande peut être envoyée partiellement : c’est-à-dire que les produits disponibles seront d’abord envoyés. Ensuite, les produits manquants seront envoyés lorsqu’ils seront disponibles.
  • La commande peut être envoyée en entier : c’est-à-dire que le client est d’accord pour attendre la disponibilité des produits manquants avant que O’SugarArt n’envoie son colis. Le client recevra alors son colis complet.
  • Le client peut demander un remboursement partiel : c’est-à-dire un remboursement des produits manquants.

En cas d’indisponibilité conséquente, le client peut alors annuler sa commande et donc être remboursé si son compte à été débité.

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés. Les délais de livraison sont de 48h minimum à 30 jours maximum selon le transporteur choisi par l'acheteur.


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande

ATTENTION: LA LIVRAISON PEUT PRENDRE PLUS LONGTEMPS. SI VOTRE COMMANDE EST URGENTE, MERCI DE PRENDRE DES PRECAUTIONS DE COMMANDER EN AVANCE ET DE CHOISIR COLISSIMO ou UPS STANDARD

Des livraisons s’effectuent aux adresses fournis par les clients via 6 modes de livraison (Mondial Relay, Colissimo, UPS Standard, UPS Relais, ChronoRelais et Click & Collect) :

  • Click & Collect : Récupération dès 4h après la commande. Des frais peuvent s'engendrer si le colis reste plus de 15 jours en notre possession. 

  • Mondial Relay : Livraison entre 3 à 5 jours . Lors de l’arrivée du colis au point relais, un mail ou un SMS sera envoyé au client (s’il fournit ses coordonnées) afin de le récupérer dans un délai de 10 jours. Le client doit être muni de sa carte d’identité afin de pouvoir avoir son colis. 

  • UPS Relais : Livraison entre 48h à 72h. Lors de l’arrivée du colis au point relais, un mail ou un SMS sera envoyé au client (s’il fournit ses coordonnées) afin de le récupérer dans un délai de 10 jours. Le client doit être muni de sa carte d’identité afin de pouvoir avoir son colis.

Une livraison gratuite est offerte à partir de 59 euros d’achat avec UPS relais

  • Colissimo à domicile SANS signature : Livraison entre 48h à 72h. Le client recevra un SMS afin de le prévenir de l’arrivée de son colis.

  • Colissimo à domicile AVEC signature : Livraison entre 48h à 72h. Le client recevra un SMS afin de le prévenir de l’arrivée de son colis. Lors de la livraison, le client devra signer afin de confirmer la réception du colis.

  • UPS Standard à domicile : Livraison entre 24h à 72h.

  • Colissimo en Outre-Mer: Livraison entre 10 à 30 jours  avec Colissimo. Le client recevra un SMS afin de le prévenir de l’arrivée de son colis. Il se peut qu'il y'ait des frais de douane.

ATTENTION: Les sprays et aérosols ne sont pas envoyés en DOM-TOM

ATTENTION: En période de vacances, les délais de livraison peuvent être plus longue que d'habitude. Nous vous conseillons de choisir la livraison à domicile via UPS ou encore Colissimo. En effet, les livraisons en point relais ne sont pas garantis à 100% car certains relais peuvent être fermé ou autre. Vous ne pourrez donc pas récupérer votre colis dans les meilleurs délais. Cette situation n'est pas du ressort d'O'SugarArt, donc aucune responsabilité en cas de retard ou perte ne sera pris par O'SugarArt, aucun remboursement ne sera donc effectué.

Toutes vos commandes sont sélectionnées et emballées avec soin par nos chers employés dans les meilleures conditions. Grâce à cela, la sécurité de nos produits est assurée. Toute commande validée avant 12:00 sera envoyé le même jour (à part les jours fériés et les Week-Ends).

Nous faisons en sorte de vous faire parvenir vos commandes dans les meilleurs délais. Cependant, soyez conscients que des gênes occasionnées peuvent surgir, dû aux facteurs externes. Les délais de livraison sont de 48h minimum à 30 jours maximum.

O’SugarArt ne sera pas tenu responsable en cas de livraison retardées qui ne sont pas de son ressort. Par exemple, lors des grèves, du retard d’un tiers, ou encore lors des contraintes météorologiques ou de transports. Par conséquent, la part de responsabilité dues à ces retards ne sera pas acceptée.

En cas de demande par le client de laisser sa commande dans un lieu sans surveillance (garage) ou chez un voisin, cette demande sera prise en compte. La commande sera alors sur la responsabilité du client.

Si le client ne récupère pas son colis dans le point relais avant 10 jours, le colis sera renvoyé à O'SugarArt. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre commande sans les frais de port aller-retour: 9.98 €

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit impérativement refuser le colis. L’acheteur peut vérifier l’état des articles et s’ils ont été endommagés l'acheteur noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). 

Si un colis est retourné de la volonté du client, le vendeur effectuera un remboursement des produits et non de la livraison. Cependant, si le colis est retourné du fait de la responsabilité du vendeur (colis non-arrivé), l'entreprise effectuera un remboursement complet ( produits et livraison ).

Article 12 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

  • Par téléphone au numéro suivant : +33 7 68 59 14 00 ;
  • Par e-mail aux adresses suivantes : osugarart@yahoo.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné* au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 53 Rue Pierre et Marie Curie, 93170 Bagnolet.

*Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour le renvoi des articles, nous vous conseillons de choisir un moyen de livraison avec l'option suivi et de prendre une garantie en précisant la valeur du colis. En cas de probleme (dommage, perte, vol...) lors du retour du colis, O'SugarArt ne sera en aucun cas responsable de ces évenements. Tout dégat subi par le colis sera à la charge de l'acheteur. De ce fait, votre retour ne sera pas pris en compte si le colis n'arrive pas chez O'SugarArt ou que les produits arrivent endommagés. Merci de prendre vos précautions pour garantir l'arrivée en bon état de vos articles.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en cas de volonté d'effectuer un retour ou un échange.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, et au plus tard, dans le délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Exceptions 

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants:

  • De produits achetés en promotion;
  • De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 13B - Annulation

En cas de volonté d'annulation de votre commande, vous disposez d' 1 heure à partir de la confirmation de paiement. Il faudra remplir le formulaire de rétractation. Le remboursement s'effectue dans un délai de 48h à 30 jours maximum.

Article 14 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs et visiteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 16 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet O'SugarArt a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site O'SugarArt.

Article 17 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 22 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 23 – Protection des données personnelles

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 
  • Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web ;
  • Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : osugarart@yahoo.com.

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

O'SugarArt se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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